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- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
- Date de dépôt : 05/02/2013
- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
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- Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 13039 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation
- Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
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