Résultats de la recherche

1523388 résultats trouvés

Amendement n° 727 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Jégo, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Après l'article 97 - Non soutenu; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 3 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2183: Date de dépôt : 24/06/2015; Amendement de M. Buisine - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Police et Sécurité : droit des étrangers)
Amendement n° 1173 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Leboeuf - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 680 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3215: Date de dépôt : 13/11/2015; Amendement de M. Moreau - Article 9 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 174 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 09/04/2015; Amendement de M. Baupin, rapporteur - Article 56 - Adopté; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 4627 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Pouzol, M. Gille, M. Germain, M. Goldberg, M. Galut, M. Bardy, M. Cherki, M. Bouillon, Mme Le Dain, M. Aylagas, Mme Chabanne, Mme Santais, Mme Gueugneau, M. Yves Daniel, Mme Bruneau, Mme Dombre Coste, Mme Lousteau, M. Kemel, Mme Le Dissez, M. Léonard, M. Juanico, Mme Zanetti, M. Blazy, Mme Troallic, M. Demarthe, Mme Le Houerou, Mme Romagnan, Mme Florence Delaunay, Mme Rabin et M. Premat - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1711 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Bechtel, M. Laurent, M. Hutin, M. Premat, Mme Chabanne et M. Sauvan - Article 14 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 77 - SIMPLIFICATION TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3921: Date de dépôt : 15/07/2016; Amendement de M. Caresche - Article 5 - Retiré; Voir le dossier (Transports : régulation du secteur du transport public de personnes)
Amendement n° 54 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1551: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse et M. Sansu - Article 5 - Non soutenu; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 1318 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 01/10/2014; Amendement de M. Accoyer - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)