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Question écrite n° 62075 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 29/07/2014
professions de santé - gestion - conseils. réglementation. rapport
Question écrite n° 60714 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 15/07/2014
sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs. statistiques
Question écrite n° 57149 de M. Michel Liebgott
Date de dépôt : 10/06/2014
produits dangereux - contrôle - huile de neem. interdiction. pertinence
Question écrite n° 15129 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 08/01/2013
commerce et artisanat - ouverture le dimanche - application. bilan
Question écrite n° 22493 de M. Philippe Folliot
Date de dépôt : 26/03/2013
transports routiers - transport de marchandises - écotaxe. mise en place. modalités
Question écrite n° 47602 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 14/01/2014
ministères et secrétariats d'État - économie et finances : services extérieurs - directions régionales des finances publiques. effectifs de personnel
Question écrite n° 32476 de Mme Marie-Louise Fort
Date de dépôt : 16/07/2013
entreprises - activités - TPE. pérennité. zones rurales
Question écrite n° 66025 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 14/10/2014
bois et forêts - forêts communales - gestion. contributions communales. financement
Question écrite n° 50582 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 25/02/2014
énergie et carburants - économies d'énergie - OPECST. rapport. propositions
Question écrite n° 84507 de M. Alain Moyne-Bressand
Date de dépôt : 07/07/2015
santé - allergies - gluten. dépistage. perspectives