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- Question au Gouvernement n° 4627 de M. Christophe Cavard
- Date de dépôt : 02/02/2017
- arts et spectacles - festivals - dispositifs de sécurité
- Question écrite n° 53118 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
- Date de dépôt : 01/04/2014
- santé - vaccinations - obligation. réglementation
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- administration - réforme - simplification administrative. rapport parlementaire. préconisations
- Question écrite n° 57750 de M. Christian Kert
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- Question écrite n° 17356 de Mme Geneviève Gaillard
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- impôt sur le revenu - calcul - assistants maternels. indemnités de repas. réglementation
- Question écrite n° 39766 de Mme Sabine Buis
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- télécommunications - Internet - racisme. lutte et prévention
- Question écrite n° 28751 de M. Guillaume Chevrollier
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- agriculture - recherche - recherche variétale. développement
- Question écrite n° 101660 de M. Alain Moyne-Bressand
- Date de dépôt : 27/12/2016
- fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
- Question écrite n° 82852 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 30/06/2015
- étrangers - immigration - coût
- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
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