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Amendement n° 1 - TERRITOIRES ZÉRO CHÔMAGE DE LONGUE DURÉE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3228: Date de dépôt : 20/11/2015; Amendement de M. Potier - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
Amendement n° 1615 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2447: Date de dépôt : 08/01/2015; Amendement de M. Brottes - Article 11 - Retiré; Voir le dossier (Economie : croissance et activité)
Amendement n° 24 - LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014-2019 - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1473: Date de dépôt : 07/11/2013; Amendement de M. Fromion - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
Amendement n° 2684 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - deuxième lecture - n° 922: Date de dépôt : 17/04/2013; Amendement de M. Meunier - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 3792 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de M. Asensi - Article 30 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 1338 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2188: Date de dépôt : 20/09/2014; Amendement de M. Chanteguet - Après l'article 27 - Non renseigné; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 35 - TERRITOIRES DE MONTAGNE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4067: Date de dépôt : 04/10/2016; Amendement de M. Abad, M. Ledoux, M. Straumann, M. de Ganay, Mme Dalloz, M. Sermier, M. Vannson, M. Le Ray, M. Reiss, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. de La Verpillière, M. Cinieri, M. Ginesy, M. Couve, Mme Dion et M. Francina - Article 3 - Adopté; Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Amendement n° 791 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de Mme Orliac, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Maggi, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Article 44 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 556 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2611: Date de dépôt : 10/04/2015; Amendement de M. Guy Geoffroy - Article 57 QUATER - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 639 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de M. Launay - Article 7 - Retiré; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))