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- Question au Gouvernement n° 4632 de M. Christophe Léonard
- Date de dépôt : 08/02/2017
- transports routiers - transport de marchandises - réglementation
- Question écrite n° 103711 de M. Olivier Audibert Troin
- Date de dépôt : 04/04/2017
- impôts locaux - versement transport - assujettissement. armée. réglementation
- Question écrite n° 48119 de M. Alain Leboeuf
- Date de dépôt : 28/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 69481 de M. Pascal Popelin
- Date de dépôt : 18/11/2014
- travail - congés payés - parents d'enfants malades. dons de jours. décret. publication
- Question écrite n° 11288 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 7919 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 23/10/2012
- matières premières - métaux - or. négoce. encadrement
- Question écrite n° 41741 de Mme Catherine Beaubatie
- Date de dépôt : 05/11/2013
- papiers d'identité - carte nationale d'identité - carte électronique. mise en place. modalités
- Question écrite n° 39240 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 08/10/2013
- énergie et carburants - électricité - télérelève. compteurs. déploiement
- Question écrite n° 55388 de Mme Dominique Nachury
- Date de dépôt : 13/05/2014
- handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès
- Question écrite n° 35525 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 06/08/2013
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propositions
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