1520542 résultats trouvés
- Amendement n° 2 - RÉFORME DE LA PRESCRIPTION EN MATIÈRE PÉNALE - deuxième lecture - n° 4309
- Date de dépôt : 06/01/2017
- Amendement de M. Bloche - Article 3 - Adopté
- Voir le dossier (Justice : réforme de la prescription en matière pénale)
- Amendement n° 394 - SANTÉ - Nouvelle Lecture - n° 3103
- Date de dépôt : 06/11/2015
- Amendement de Mme Hélène Geoffroy, rapporteure - Article 47 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 2110 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Ferrand - Article 50 - Adopté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 452 - DIALOGUE SOCIAL ET EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2739
- Date de dépôt : 18/05/2015
- Amendement de M. Robiliard - Article 13 - Non soutenu
- Voir le dossier (Travail : dialogue social et emploi)
- Amendement n° 1072 - PLF 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4061
- Date de dépôt : 14/11/2016
- Amendement de Mme Rabault - Article 38 - Tombé
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2017)
- Amendement n° 395 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318
- Date de dépôt : 08/01/2016
- Amendement de Mme de La Raudière - Article 43 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
- Amendement n° 3450 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
- Date de dépôt : 25/01/2013
- Amendement de Mme Boyer - Article 4 - Non soutenu
- Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
- Amendement n° 1893 - LA CROISSANCE ET L'ACTIVITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2498
- Date de dépôt : 23/01/2015
- Amendement de M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert et Mme Untermaier - Article 23 BIS - Adopté
- Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
- Amendement n° 242 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108
- Date de dépôt : 13/06/2013
- Amendement de M. Wauquiez - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Amendement n° 36 - DÉONTOLOGIE, DROITS ET OBLIGATIONS DES FONCTIONNAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1278
- Date de dépôt : 28/09/2015
- Amendement de M. Molac et M. Coronado - Après l'article 19 - Non soutenu
- Voir le dossier (Fonction publique : déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires)
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