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Amendement n° 936 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1216
Date de dépôt : 12/07/2013
Amendement de M. Dussopt - Article 13 - Adopté
Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 17 - PLF POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3096
Date de dépôt : 01/10/2015
Amendement de M. Le Fur, M. Wauquiez et Mme Dalloz - Après l'article 5 - Retiré
Voir le dossier (Budget : loi de finances 2016)
Amendement n° 501 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de Mme Maréchal-Le Pen - Après l'article 20 - Non renseigné
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 1459 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851
Date de dépôt : 23/06/2016
Amendement de M. Ledoux - Article 14 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 870 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 10/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 41 - Adopté
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 621 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1639
Date de dépôt : 31/12/2013
Amendement de M. Herth, M. Jacob, M. Le Ray, Mme Vautrin, M. Saddier, M. Abad, M. Morel-A-L'Huissier, M. Alain Marleix, M. Taugourdeau, M. Perrut, M. Tetart et Mme Genevard - Article 24 - Retiré
Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 71 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - deuxième lecture - n° 2674
Date de dépôt : 09/07/2015
Amendement de M. Aboud - Article 22 - Non soutenu
Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)
Amendement n° 946 - ACCÈS AU LOGEMENT ET URBANISME RÉNOVÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1179
Date de dépôt : 21/07/2013
Amendement de Mme Linkenheld, rapporteure - Article 58 - Adopté
Voir le dossier (Logement et urbanisme : accès au logement et urbanisme rénové)
Amendement n° 2 - CRÉATION DE SOCIÉTÉS D'ÉCONOMIE MIXTE À OPÉRATION UNIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1885
Date de dépôt : 28/04/2014
Amendement de M. Siré, M. Abad, M. Courtial, M. Decool, M. Alain Marleix, M. Dassault, M. Hetzel, M. Dhuicq, M. Straumann, M. Vitel, M. Daubresse, Mme Poletti, M. Teissier et M. Tetart - Article PREMIER - Retiré
Voir le dossier (Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique)
Amendement n° 144 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553
Date de dépôt : 11/02/2015
Amendement de M. Tardy, M. Hetzel, M. Berrios, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vitel, M. Saddier, M. Guillet, M. Breton, M. Gaymard, M. Lurton, M. Le Mèner, M. Sturni, M. Decool, Mme Ameline et M. Tian - Après l'article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))