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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hopitaux et cliniques - Fonctionnement - Etablissements prives a but non lucratif. budgets. reglementation. consequences
- Question écrite n° 54299 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Patrimoine - Musees - Musees de l'education nationale. rapport de Mme Heritier-Auge
- Question écrite n° 54300 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot europeen. creation. consequences sur la fiscalite francaise
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