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Question écrite n° 26059 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 07/05/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/03/2017
Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 4801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 56585 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 03/06/2014
femmes - contraception - méthodes. stérilet. promotion
Question écrite n° 96378 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 07/06/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médicaments. fourniture. décret
Question écrite n° 34814 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
Question écrite n° 38569 de M. Claude de Ganay
Date de dépôt : 01/10/2013
banques et établissements financiers - épargne - décès des déposants. Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 55353 de Mme Christine Pires Beaune
Date de dépôt : 13/05/2014
enseignement : personnel - recrutement - CAPES. langues régionales
Question écrite n° 88737 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 22/09/2015
finances publiques - lois de financement de la sécurité sociale - Cour des comptes. rapport. conclusions