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- Date de dépôt : 22/07/2014
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- Question écrite n° 82827 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 30/06/2015
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- Question écrite n° 17981 de M. Michel Ménard
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- Question écrite n° 78613 de M. Jean-Pierre Gorges
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- Question écrite n° 27474 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 28/05/2013
- enseignement supérieur - étudiants - étudiants étrangers. obligation de ressources
- Question écrite n° 12311 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 04/12/2012
- bâtiment et travaux publics - emploi et activité - soutien de l'État. perspectives
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