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Amendement n° 2232 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de M. Huyghe, M. Dive, M. Gérard, M. Gosselin, M. Sermier, M. Morel-A-L'Huissier, M. Vannson, M. Luca, Mme Greff, M. Woerth, M. Mariani, M. Abad, Mme Ameline et M. Brochand - Après l'article 16 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 165 - RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3318: Date de dépôt : 10/01/2016; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article 10 - Adopté; Voir le dossier (Société : pour une République numérique)
Amendement n° 185 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 13/10/2014; Amendement de Mme Boyer - Article 42 - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 500 - FINANCEMENT SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 287: Date de dépôt : 19/10/2012; Amendement de M. Aubert et M. Solère - Après l'article 35 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
Amendement n° 8 - MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES CONVENTIONS CONCLUES ENTRE LES ORGANISMES D'ASSURANCE MALADIE COMPLÉMENTAIRE ET LES PROFESSIONNELS, ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES DE SANTÉ - deuxième lecture - n° 1325: Date de dépôt : 05/12/2013; Amendement de M. Tian, Mme Dalloz, M. Door, Mme Poletti, Mme Louwagie et M. Siré - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conventions entre organismes d'assurance maladie complémentaire et professionnels de santé)
Amendement n° 79 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - Nouvelle Lecture - n° 3748: Date de dépôt : 09/06/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 636 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106: Date de dépôt : 16/10/2015; Amendement de M. Accoyer - Après l'article 42 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Amendement n° 249 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541: Date de dépôt : 15/11/2013; Amendement de Mme Fraysse, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Sansu, M. Azerot, Mme Bello, M. Marie-Jeanne, M. Nilor et M. Serville - Article 21 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 681 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072: Date de dépôt : 21/10/2016; Amendement de Mme Orphé, Mme Lemorton, M. Naillet, M. Premat, Mme Huillier, Mme Michèle Delaunay, Mme Bouziane-Laroussi, M. Touraine, Mme Alaux, M. Blazy, M. Bleunven, M. Ferrand, M. Pellois, Mme Le Houerou et M. Sebaoun - Après l'article 17 - Rejeté; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 1482 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de le Gouvernement - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Environnement : biodiversité)