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- Question écrite n° 25903 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit
- Date de dépôt : 30/04/2013
- TVA - taux - services à la personne
- Question écrite n° 99539 de M. Christophe Bouillon
- Date de dépôt : 04/10/2016
- handicapés - pensions d'invalidité - conditions d'attribution
- Question écrite n° 60137 de M. Stéphane Saint-André
- Date de dépôt : 08/07/2014
- TVA - déclaration - dépôt. modalités
- Question écrite n° 42441 de M. Nicolas Dhuicq
- Date de dépôt : 12/11/2013
- sécurité publique - secours - sécurité civile. perspectives
- Question écrite n° 75780 de Mme Edith Gueugneau
- Date de dépôt : 10/03/2015
- transports urbains - politique des transports urbains - transports publics. Cour des comptes. rapport. recommandations
- Question écrite n° 47434 de Mme Jacqueline Fraysse
- Date de dépôt : 14/01/2014
- anciens combattants et victimes de guerre - retraite mutualiste du combattant - subvention publique. réduction
- Question écrite n° 29506 de Mme Nathalie Chabanne
- Date de dépôt : 18/06/2013
- enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves. langues vivantes. organisation
- Question écrite n° 43955 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 26/11/2013
- TVA - taux - équidés. politiques communautaires
- Question écrite n° 91373 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 01/12/2015
- audiovisuel et communication - radio - accès à la publicité. réglementation
- Question écrite n° 69932 de Mme Martine Faure
- Date de dépôt : 25/11/2014
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. fonds social européen. éligibilité
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