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- Question écrite n° 83824 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 81703 de M. Élie Aboud
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- Question écrite n° 346 de M. Patrice Martin-Lalande
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- Question écrite n° 28842 de Mme Catherine Quéré
- Date de dépôt : 11/06/2013
- déchets, pollution et nuisances - aéroports - bruits. lutte et prévention
- Question écrite n° 43060 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 19/11/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - rémunérations. évolution
- Question écrite n° 18890 de M. Gilles Lurton
- Date de dépôt : 19/02/2013
- personnes âgées - protection - téléassistance. contrats. clauses abusives
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