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Amendement n° 154 - PLFRSS POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2044: Date de dépôt : 26/06/2014; Amendement de M. Bompard - Article PREMIER - Non soutenu; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Amendement n° 56 - DROIT DES ÉTRANGERS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2923: Date de dépôt : 15/07/2015; Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 1076 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Lurton - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)
Amendement n° 816 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Fromantin, M. Berrios et Mme Tabarot - Article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 55 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1407: Date de dépôt : 22/11/2013; Amendement de M. Molac, M. Coronado, M. Baupin et Mme Attard - Article 31 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
Amendement n° 959 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 13/03/2015; Amendement de M. Cordery, M. Cresta, M. Kalinowski et Mme Alaux - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 60 - POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT ET SOLIDARITÉ INTERNATIONALE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1627: Date de dépôt : 29/01/2014; Amendement de M. Noguès, rapporteur pour avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : politique de développement et de solidarité internationale)
Amendement n° 718 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 235: Date de dépôt : 12/10/2012; Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. Gomes, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, M. Sauvadet et M. Zumkeller - Après l'article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
Amendement n° 32 - STRATÉGIE NUMÉRIQUE DE L'UNION EUROPÉENNE - - n° 1410: Date de dépôt : 14/10/2013; Amendement de Mme Erhel, rapporteure - Article UNIQUE - Adopté; Voir le dossier (Union européenne : stratégie numérique)
Amendement n° 573 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1120: Date de dépôt : 28/06/2013; Amendement de le Gouvernement - Article 39 - Adopté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)