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Question écrite n° 49760 de M. Philippe Armand Martin
Date de dépôt : 18/02/2014
agriculture - SAFER - réforme. Cour des comptes. rapport. préconisations
Question écrite n° 55058 de M. Lionel Tardy
Date de dépôt : 06/05/2014
industrie - matériel électrique et électronique - lampes à incandescence. rupture d'approvisionnement. conséquences
Question écrite n° 34883 de Mme Martine Faure
Date de dépôt : 30/07/2013
personnes âgées - structures administratives - comités départementaux des retraités et des personnes âgées. fonctionnement
Question écrite n° 26059 de Mme Marianne Dubois
Date de dépôt : 07/05/2013
enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre
Question écrite n° 103597 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 28/03/2017
Français de l'étranger - procédure - démarches administratives. dématérialisation. perspectives
Question écrite n° 4801 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 18/09/2012
professions de santé - infirmiers - droit de prescription. réglementation
Question écrite n° 100283 de Mme Françoise Dubois
Date de dépôt : 01/11/2016
assurance maladie maternité : prestations - frais d'appareillage - prothèses auditives. remboursement
Question écrite n° 56585 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 03/06/2014
femmes - contraception - méthodes. stérilet. promotion
Question écrite n° 96378 de Mme Dominique Orliac
Date de dépôt : 07/06/2016
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. médicaments. fourniture. décret
Question écrite n° 34814 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 30/07/2013
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens