1520669 résultats trouvés
- Amendement n° 130 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564
- Date de dépôt : 10/03/2016
- Amendement de M. Taugourdeau, M. Mathis, Mme Genevard et M. Marlin - Article 9 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
- Amendement n° 243 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2013 - Nouvelle Lecture - n° 466
- Date de dépôt : 12/12/2012
- Amendement de M. Eckert, rapporteur général au nom de la commission des finances - Article 9 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances 2013)
- Amendement n° 714 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de M. Robinet, M. Aboud et M. de Rocca Serra - Article 47 - Rejeté
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 297 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024
- Date de dépôt : 19/06/2014
- Amendement de M. Guillaume Bachelay et M. Dominique Lefebvre - Après l'article 5 - Adopté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
- Amendement n° 110 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217
- Date de dépôt : 20/11/2015
- Amendement de M. Mariton, M. Bertrand, M. Blanc, M. Carré, M. Carrez, M. Censi, M. Chartier, M. Cherpion, M. Cornut-Gentille, M. Dassault, M. Estrosi, M. Francina, M. Goasguen, M. Gorges, Mme Grosskost, M. Lamour, M. Le Fur, M. Le Maire, Mme Louwagie, M. Mancel, M. Ollier, Mme Pécresse, M. de Rocca Serra, M. Wauquiez et M. Woerth - Article 11 - Rejeté
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
- Amendement n° 4 - ETENDRE L'OBLIGATION DE NEUTRALITÉ À CERTAINES PERSONNES OU STRUCTURES PRIVÉES ACCUEILLANT DES MINEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2614
- Date de dépôt : 09/03/2015
- Amendement de M. Coronado, M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 1ER BIS - Rejeté
- Voir le dossier (Education : laïcité et structures privées accueillant des mineurs)
- Amendement n° 143 - MODERNISATION DE L'ACTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES - deuxième lecture - n° 1587
- Date de dépôt : 05/12/2013
- Amendement de M. Germain, Mme Linkenheld et Mme Chapdelaine - Article 31 - Retiré
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : action publique territoriale et métropoles)
- Amendement n° 1704 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
- Date de dépôt : 27/03/2015
- Amendement de Mme Bareigts, M. Polutélé, M. Jalton, Mme Louis-Carabin, Mme Berthelot et M. Said - Après l'article 56 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Amendement n° 647 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892
- Date de dépôt : 20/06/2014
- Amendement de M. Peiro, rapporteur - Article 4 - Adopté
- Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
- Amendement n° 173 - PLFSS POUR 2016 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3106
- Date de dépôt : 15/10/2015
- Amendement de M. Door, M. Jacquat, M. Lurton et M. Perrut - Article 49 - Rejeté
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2016)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats