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- Question écrite n° 54418 de M. Reitzer Jean-Luc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Equipement, logement, transports et espace : personnel - Techniciens des travaux publics de l'Etat. statut
- Question écrite n° 54543 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Puericultrices - Statut
- Question écrite n° 54318 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Personnes agees - Etablissements d'accueil - Placement. consentement des interesses
- Question écrite n° 54414 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 54523 de M. Weber Jean-Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Suffixes. perspectives
- Question écrite n° 54397 de M. Capet Andr�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. delais
- Question écrite n° 54520 de M. Besson Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Oleagineux
- Question écrite n° 54402 de M. Autexier Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54306 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a reduction d'impot - Branchements sur le collecteur public du tout-a-l'egout
- Question écrite n° 54393 de Mme Robert Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
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