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Question écrite n° 89193 de M. Philippe Briand
Date de dépôt : 29/09/2015
agroalimentaire - AOC - vins. réglementation
Question au Gouvernement n° 2054 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 10/07/2014
collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variable. conséquences. perspectives
Question écrite n° 95899 de Mme Brigitte Allain
Date de dépôt : 17/05/2016
santé - vaccinations - politique vaccinale. mise en oeuvre
Question écrite n° 48206 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 28/01/2014
enseignement secondaire - baccalauréat - épreuves facultatives. langues régionales. suppression. perspectives
Question écrite n° 29763 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 18/06/2013
outre-mer - DOM-ROM - police. police nationale. mutations. réglementation
Question écrite n° 36453 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 27/08/2013
télécommunications - Internet - Centre d'analyse stratégique. rapport. propositions
Question écrite n° 2365 de Mme Annick Le Loch
Date de dépôt : 31/07/2012
système pénitentiaire - détenus - accès aux soins
Question écrite n° 75416 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 10/03/2015
eau - agences de l'eau - Cour des comptes. rapport. propositions
Question écrite n° 69399 de M. Philippe Le Ray
Date de dépôt : 18/11/2014
régions - financement - contrats de projets Etat-régions. Cour des comptes. rapport. recommandations
Question écrite n° 80087 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 26/05/2015
déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - vaisselle à usage unique. suppression