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Question écrite n° 59029 de M. Calloud Jean-Paul
Date de dépôt : 22/06/1992
Difficultes des entreprises - Politique et reglementation - Lutte et prevention. reflexion gouvernementale. perspectives
Question écrite n° 59140 de M. Raynal Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Electricite et gaz - Tarifs - EDF. tarification. modulation
Question écrite n° 59059 de M. Lefranc Bernard
Date de dépôt : 22/06/1992
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Transparence financiere. information des residents
Question écrite n° 59072 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 22/06/1992
Grandes ecoles - Ecoles militaires - Saint-Cyr. promotion. denomination. interdiction d'utilisation du nom du general de Castelnau
Question écrite n° 59055 de M. Kucheida Jean-Pierre
Date de dépôt : 22/06/1992
Fonction publique territoriale - Auxiliaires, contractuels et vacataires - Titulaires de contrats emploi solidarite. fonds de compensation. maintien
Question écrite n° 59106 de M. Ehrmann Charles
Date de dépôt : 22/06/1992
Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. consequences
Question écrite n° 59179 de M. Pelchat Michel
Date de dépôt : 22/06/1992
TVA - Taux - Installations sportives
Question écrite n° 59145 de M. Poujade Robert
Date de dépôt : 22/06/1992
Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
Question écrite n° 59186 de M. Le Vern Alain
Date de dépôt : 22/06/1992
Emploi - Emplois familiaux - Politique et reglementation. personnes agees non imposables
Question écrite n° 59237 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 22/06/1992
Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Convention passee avec la confederation nationale des syndicats dentaires. approbation par l'administration. delais