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Amendement n° 31 - ELECTION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX, DES DÉLÉGUÉS COMMUNAUTAIRES ET DES CONSEILLERS DÉPARTEMENTAUX - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 700: Date de dépôt : 14/02/2013; Amendement de M. Dolez, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, Mme Fraysse et M. Sansu - Article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers municipaux, intercommunaux, départementaux et modification du calendrier électoral (2 projets de loi))
Amendement n° 14 - DROIT À L'INFORMATION DANS LE CADRE DES PROCÉDURES PÉNALES - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1814: Date de dépôt : 25/04/2014; Amendement de Mme Untermaier, rapporteure, Mme Pochon et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Justice : droit à l'information dans le cadre des procédures pénales)
Amendement n° 178 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 11/02/2015; Amendement de M. Ollier, M. Goasguen, M. Morel-A-L'Huissier, M. Bénisti, M. Mathis, M. Guillet, M. Fenech, M. Herbillon, M. Myard, M. Daubresse, M. Gilard, M. Poisson et M. Kossowski - Article 17 SEPTDECIES - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 1315 - NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2553: Date de dépôt : 13/02/2015; Amendement de Mme Dubié, M. Giraud, M. Charasse, M. Claireaux, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, M. Maggi, M. Moignard, Mme Orliac et M. Saint-André - Article 23 - Rejeté; Voir le dossier (Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe))
Amendement n° 202 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1108: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Giraud, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Krabal, M. Moignard, Mme Orliac, M. Saint-André et M. Schwartzenberg - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
Amendement n° 214 - PLFR 2013 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1547: Date de dépôt : 29/11/2013; Amendement de Mme Sas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili et M. Roumegas - Après l'article 24 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2013)
Amendement n° 2 - PLFSS POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2252: Date de dépôt : 09/10/2014; Amendement de M. Frédéric Lefebvre, M. Mariani, M. Hetzel, M. Abad, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Door, M. Foulon, M. Furst, Mme Genevard, M. Gest, M. Ginesy, Mme Grosskost, M. Guillet, M. Le Fur, M. Luca, M. Olivier Marleix, M. Marlin, M. Marsaud, M. Morel-A-L'Huissier, M. Reynès, M. Siré, M. Straumann, M. Teissier, M. Tian, M. Verchère et M. Vialatte - Après l'article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2015)
Amendement n° 1426 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Dhuicq - Article 4 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1093 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 2066: Date de dépôt : 03/07/2014; Amendement de M. Azerot, M. Nilor et M. Chassaigne - Article 23 - Retiré; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 1 - ADAPTATION DES TERRITOIRES LITTORAUX AU CHANGEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4241: Date de dépôt : 25/11/2016; Amendement de Mme Le Vern, Mme Berthelot et Mme Le Dissez - Article 13 - Non renseigné; Voir le dossier (Aménagement du territoire : adaptation des territoires littoraux au changement climatique)