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- Question au Gouvernement n° 4376 de M. Alain Suguenot
- Date de dépôt : 17/11/2016
- impôt sur le revenu - paiement - prélèvement à la source. perspectives
- Question écrite n° 16831 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 29/01/2013
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. prévention. arrêtés. publication
- Question écrite n° 20152 de M. Franck Marlin
- Date de dépôt : 05/03/2013
- enseignement supérieur - professions sociales - travailleurs sociaux. diplômes. perspectives
- Question écrite n° 49111 de M. Thomas Thévenoud
- Date de dépôt : 11/02/2014
- consommation - crédit - remboursement anticipé. indemnités. montant
- Question écrite n° 23639 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 09/04/2013
- politique extérieure - francophonie - usage du français. développement. Vietnam
- Question écrite n° 53706 de M. Olivier Véran
- Date de dépôt : 15/04/2014
- impôts et taxes - taxe sur la consommation finale d'électricité - montants collectés. affectation
- Question écrite n° 52735 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 25/03/2014
- justice - procédure civile - affaires familiales. rapport. propositions
- Question écrite n° 88233 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 15/09/2015
- enseignement supérieur - politique de l'éducation - orientations. rapport. propositions
- Question écrite n° 57861 de M. Jacques Bompard
- Date de dépôt : 24/06/2014
- drogue - trafic - trafic international. lutte et prévention
- Question écrite n° 4850 de M. Philippe Meunier
- Date de dépôt : 18/09/2012
- santé - autisme - milieu scolaire. diagnostic. amélioration
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