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Question écrite n° 54509 de M. Destot Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge. montant
Question écrite n° 54375 de M. d'Harcourt Fran�ois
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement superieur - Professions medicales - Medecins. soutenance de these. delai
Question écrite n° 54540 de M. Pierna Louis
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
Question écrite n° 54526 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement : personnel - Personnel de direction - Carriere. obligation de mobilite
Question écrite n° 54328 de M. Alaize Jean-Marie
Date de dépôt : 24/02/1992
Tourisme et loisirs - Politique et reglementation : Ardeche - Gorges de l'Ardeche. amenagement et entretien. financement. taxe d'usage sur la navigation sportive et de plaisance. creation
Question écrite n° 54515 de M. Bois Jean-Claude
Date de dépôt : 24/02/1992
Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
Question écrite n° 54404 de M. Balkany Patrick
Date de dépôt : 24/02/1992
Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
Question écrite n° 54456 de M. Mesmin Georges
Date de dépôt : 24/02/1992
Impots et taxes - Paiement - Delais. chomeurs
Question écrite n° 54364 de M. Schwint Robert
Date de dépôt : 24/02/1992
Formation professionnelle - AFPA - Centres regionaux. fonctionnement
Question écrite n° 54524 de M. Seitlinger Jean
Date de dépôt : 24/02/1992
Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives