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- Question écrite n° 54336 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Sante publique - Politique de la sante - Observatoires regionaux de la sante. fonctionnement. bilan et perspectives
- Question écrite n° 54450 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hotellerie et restauration - Personnel - Remunerations. calcul. pourcentage des recettes. mise en cause
- Question écrite n° 54396 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54380 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54507 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
- Question écrite n° 54408 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54449 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Copropriete - Reglement de copropriete - Milliemes. nouvelle repartition
- Question écrite n° 54482 de M. Gonnot Fran�ois-Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Pollution et nuisances - Lutte et prevention : Oise - Villembray. decharge. securite des riverains
- Question écrite n° 54436 de M. Le D�aut Jean-Yves
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Postes. revendications
- Question écrite n° 54413 de M. Couveinhes Ren�
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Biologie. geologie
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