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- Date de dépôt : 16/09/2014
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- Question orale sans débat n° 146 de M. Bernard Gérard
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- politique économique - innovation - numérique. développement. rapport. propositions
- Question écrite n° 75180 de M. Jean-Jacques Candelier
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- Date de dépôt : 16/10/2012
- ministères et secrétariats d'État - éducation nationale : personnel - mises à disposition. statistiques
- Question écrite n° 2272 de M. Bernard Lesterlin
- Date de dépôt : 31/07/2012
- retraites : généralités - pensions - EDF-GDF. compensation interrégimes. montant. pertinence
- Question écrite n° 9981 de M. Jacques Cresta
- Date de dépôt : 13/11/2012
- police - police municipale - revendications
- Question écrite n° 75916 de M. Frédéric Roig
- Date de dépôt : 17/03/2015
- énergie et carburants - stations-service - répartition géographique. maintien
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