Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 56668 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/04/1992; Sports - Associations, clubs et federations - Contrats d'exclusivite publicitaire passes avec des fabricants de materiel sportif. consequences. qualification des sportifs pour les competitions
Question écrite n° 56749 de M. Pierna Louis: Date de dépôt : 20/04/1992; Fonction publique territoriale - Carriere : Seine-Saint-Denis - Inspecteurs delegues du service exterieur de l'aide sociale a l'enfance. parite avec le corps des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
Question écrite n° 56916 de M. Weber Jean-Jacques: Date de dépôt : 20/04/1992; Politique sociale - RMI - Conditions d'attribution. regime fiscal. commercants et artisans
Question écrite n° 56800 de M. Calloud Jean-Paul: Date de dépôt : 20/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - Maitres auxiliaires - Revendications
Question écrite n° 56783 de M. Barande Claude: Date de dépôt : 20/04/1992; Risques naturels - Secheresse - Indemnisation. maisons et immeubles d'habitation. assurances
Question écrite n° 56832 de M. Briand Maurice: Date de dépôt : 20/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 56917 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 20/04/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Enseignement secondaire et enseignement superieur. calcul des revenus. imposition au reel
Question écrite n° 56715 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/04/1992; Securite sociale - CSG - Calcul. simplification. employeurs d'employes de maison
Question écrite n° 56799 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/04/1992; Services - Experts - Experts incendie et risques divers et construction. formation professionnelle. diplome
Question écrite n° 56903 de M. Bassinet Philippe: Date de dépôt : 20/04/1992; Handicapes - Acces des locaux - Loi no 91-663 du 13 juillet 1991, article 6. decret d'application. publication