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- Question écrite n° 54375 de M. d'Harcourt Fran�ois
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement superieur - Professions medicales - Medecins. soutenance de these. delai
- Question écrite n° 54540 de M. Pierna Louis
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veufs et veuves. taux
- Question écrite n° 54526 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54328 de M. Alaize Jean-Marie
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54515 de M. Bois Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54404 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Douanes - Agences en douane - Transitaires en douane. marche unique
- Question écrite n° 54456 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Impots et taxes - Paiement - Delais. chomeurs
- Question écrite n° 54364 de M. Schwint Robert
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Formation professionnelle - AFPA - Centres regionaux. fonctionnement
- Question écrite n° 54524 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : generalites - Financement - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 54464 de M. Gaillard Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Retraites proportionnelles apres quinze ans de service avec jouissance immediate. conditions d'attribution. meres de famille. enfants handicapes
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