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- Question écrite n° 54431 de M. Balkany Patrick
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 54574 de M. Miossec Charles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Chomage : indemnisation - Allocation d'insertion - Conditions d'attribution. jeunes
- Question écrite n° 54490 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Assurance maladie maternite : generalites - Harmonisation des regimes - Travailleurs independants
- Question écrite n° 54487 de M. Deprez L�once
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Collectivites locales - Finances locales - Tresorerie. dette. gestion. rapport de la Cour des comptes
- Question écrite n° 54529 de M. Ferrand Jean-Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignement specialise. reeducateurs des groupes d'aide psycho-pedagogique
- Question écrite n° 54466 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Etablissements sociaux et de soins - Centres de convalescence et de cure - Carte sanitaire. reforme. regionalisation
- Question écrite n° 54415 de M. Nungesser Roland
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
- Question écrite n° 54128 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Politique exterieure - Russie - Saint-Petersbourg. musee de l'Ermitage. entretien. aide de la France
- Question écrite n° 54258 de M. Nesme Jean-Marc
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
- Question écrite n° 53991 de M. Debr� Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1992
- Voirie - Routes : Eure - RN154. liaison Evreux Nonancourt. amenagement
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