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Amendement n° 149 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673
Date de dépôt : 25/03/2015
Amendement de Mme Dalloz, M. Lazaro, M. Furst, M. Tian, M. Guillet, M. Herth, M. Lett, M. de Rocca Serra, M. Schneider, M. Fenech, M. Moyne-Bressand, M. Hetzel, M. Morel-A-L'Huissier, M. Martin-Lalande, M. Daubresse, M. Mathis, M. Siré, Mme Ameline, M. Decool, M. Luca, M. Abad, M. Mariani, M. Marty, M. Douillet, M. Dord, Mme Fort, M. Breton, M. Jean-Pierre Vigier, M. Gandolfi-Scheit, M. Sordi et M. Darmanin - Après l'article 38 - Rejeté
Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 272 - PLFSS 2017 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4072
Date de dépôt : 20/10/2016
Amendement de M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, Mme Boyer, M. Aboud et Mme Besse - Après l'article 12 - Rejeté
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
Amendement n° 18 - CONSOMMATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1156
Date de dépôt : 16/06/2013
Amendement de M. Le Fur, M. Aubert, M. Breton, M. Cinieri, M. Courtial, M. Decool, M. Foulon, M. Fromion, Mme Genevard, Mme Greff, M. Hetzel, Mme de La Raudière, M. Lazaro, Mme Le Callennec, M. Le Mèner, M. Le Ray, Mme Louwagie, M. Marc, M. Olivier Marleix, M. Martin, M. Morel-A-L'Huissier, M. Perrut, M. Quentin, Mme Rohfritsch, M. Saddier, M. Scellier, M. Siré, M. Suguenot, M. Teissier et M. Vitel - Article 4 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : consommation)
Amendement n° 118 - DISPOSITIONS RELATIVES À LA MAÎTRISE DE L'IMMIGRATION - Nouvelle Lecture - n° 3128
Date de dépôt : 19/01/2016
Amendement de M. Binet, rapporteur - Article 9 - Adopté
Voir le dossier (Droit des étrangers)
Amendement n° 866 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3679
Date de dépôt : 10/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 38 - Retiré
Voir le dossier (Société : Egalité et citoyenneté)
Amendement n° 244 - PROTECTION DE LA NATION - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3381
Date de dépôt : 04/02/2016
Amendement de M. Jean-Christophe Lagarde, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Hillmeyer, M. Maurice Leroy, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Vercamer, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article 2 - Rejeté
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection de la Nation)
Amendement n° 16 - SÉCURISATION DES CONTRATS DE PRÊTS STRUCTURÉS SOUSCRITS PAR LES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 2093
Date de dépôt : 07/07/2014
Amendement de M. Goldberg, M. Hanotin et M. Hammadi - Article 2 - Retiré
Voir le dossier (Economie : sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public)
Amendement n° 1736 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628
Date de dépôt : 24/01/2013
Amendement de M. Chatel - Article 4 - Non soutenu
Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 420 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - Nouvelle Lecture - n° 1541
Date de dépôt : 20/11/2013
Amendement de Mme Orliac, M. Braillard, M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Krabal, M. Moignard, M. Robert, M. Saint-André, M. Schwartzenberg et M. Tourret - Article 6 - Adopté
Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 49 - CRÉATION, ARCHITECTURE ET PATRIMOINE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2954
Date de dépôt : 10/09/2015
Amendement de Mme Buffet - Article 20 - Tombé
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)