1521193 résultats trouvés
- Question écrite n° 56905 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Communes - Finances locales - Gestion de l'eau et de l'assainissement. comptabilite M49. reforme
- Question écrite n° 56833 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Boissons et alcools - Alcoolisme - Lutte et prevention. publicite. reglementation
- Question écrite n° 56910 de M. Devedjian Patrick
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Logement - Logement social - Beneficiaires. definition. dotation de solidarite urbaine. application
- Question écrite n° 56974 de M. F�vre Charles
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Contrat de plan entre l'Etat et la poste. perspectives. zones rurales
- Question écrite n° 56675 de Mme Papon Christiane
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Collectivites locales - Concessions et marches - Marches publics. commission d'appel d'offres. composition. representation des conseils municipaux
- Question écrite n° 56821 de M. Colombier Georges
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes
- Question écrite n° 56969 de M. Audinot Gautier
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Decorations - Medaille militaire - Traitement alloue. suppression. consequences
- Question écrite n° 56978 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Nomenclature des actes. cardiologie
- Question écrite n° 56850 de M. Delattre Andr�
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Entreprises - Fonctionnement - Paiement inter-entreprises. delais. pays europeens. etude comparative
- Question écrite n° 56830 de M. Carton Bernard
- Date de dépôt : 20/04/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Montant des pensions - Postes. chefs d'etablissement
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