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- Question écrite n° 36112 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 27/08/2013
- énergie et carburants - électricité - RTE. restructuration
- Question écrite n° 61198 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 22/07/2014
- justice - commerce - justice commerciale. rapport parlementaire. proposition
- Question écrite n° 13039 de M. Gilles Savary
- Date de dépôt : 11/12/2012
- énergie et carburants - énergie photovoltaïque - électricité produite. rachat par EDF. réglementation
- Question écrite n° 20584 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 05/03/2013
- TVA - taux - bois énergie
- Question écrite n° 67662 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- santé - aide médicale urgente - IGAS. rapport. recommandations
- Question écrite n° 65430 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 07/10/2014
- agriculture - apiculture - plan de développement durable. mise en oeuvre
- Question écrite n° 76948 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 31/03/2015
- énergie et carburants - gaz naturel - tarifs réglementés. seuil. calcul
- Question écrite n° 90611 de Mme Valérie Boyer
- Date de dépôt : 27/10/2015
- politique extérieure - Turquie - Union européenne. adhésion. attitude de la France
- Question orale sans débat n° 364 de Mme Michèle Fournier-Armand
- Date de dépôt : 04/06/2013
- sécurité publique - gendarmerie et police - effectifs de personnel. Vaucluse
- Question écrite n° 57939 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 24/06/2014
- enseignement privé - rémunérations - maîtres auxiliaires. conditions de travail
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