Résultats de la recherche

1521202 résultats trouvés

Question écrite n° 101659 de M. Alain Suguenot
Date de dépôt : 27/12/2016
fonction publique hospitalière - catégorie C - ambulanciers. revendications
Question écrite n° 71581 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Date de dépôt : 23/12/2014
anciens combattants et victimes de guerre - revendications - médailles militaires
Question écrite n° 19358 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 26/02/2013
défense - télécommunications - cyberdéfense. rapport. propositions
Question écrite n° 16073 de M. Michel Terrot
Date de dépôt : 22/01/2013
ordre public - manifestations - méthodes de comptage. publicité
Question écrite n° 59286 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 08/07/2014
finances publiques - dépenses - dépenses publiques. réduction. rapport. préconisations
Question au Gouvernement n° 3155 de M. Jacques Alain Bénisti
Date de dépôt : 01/10/2015
logement - logement social - communes. quotas. règlementation
Question écrite n° 15522 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 15/01/2013
fonctionnaires et agents publics - mutations - personnes vivant seules
Question au Gouvernement n° 4536 de M. Sylvain Berrios
Date de dépôt : 12/01/2017
voirie - réglementation - Paris. voies sur berges. fermeture. conséquences
Question écrite n° 28516 de M. Bernard Accoyer
Date de dépôt : 04/06/2013
plus-values : imposition - abattement - immeubles à usage industriel, professionnel ou commerciaux
Question écrite n° 75888 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 17/03/2015
droit pénal - diffamation - régime de droit commun. extension