1520695 résultats trouvés
- Question écrite n° 59017 de M. Luppi Jean-Pierre
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Logement - Politique et reglementation - Organismes construisant des logements d'insertion. regime fiscal
- Question écrite n° 59159 de M. Gengenwin Germain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Emploi - Statistiques - Chomage. ANPE. bureau international du travail. disparites
- Question écrite n° 59257 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Transports aeriens - Compagnies - UTA. rachat par Air France. consequences. personnel
- Question écrite n° 59216 de M. Mignon Jean-Claude
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59263 de M. Kert Christian
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59227 de M. Moyne-Bressand Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Hopitaux et cliniques - Personnel - Centres hospitaliers. professions sociales. statut
- Question écrite n° 59144 de M. Mayoud Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Police - Police municipale - Revendications
- Question écrite n° 59278 de M. Santrot Jacques
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables. reglement de certaines situations resultant des evenements d'Afrique du Nord, de la guerre d'Indochine et de la seconde guerre mondiale. lois no 82-1021 du 3 decembre 1982 et 87-503 du 8 juillet 1987. application
- Question écrite n° 59128 de M. Bocquet Alain
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
- Question écrite n° 59042 de M. Dolez Marc
- Date de dépôt : 22/06/1992
- Retraites : generalites - Beneficiaires - Colporteurs de journaux
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