Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1521193 résultats trouvés

Question écrite n° 56946 de M. S�guin Philippe: Date de dépôt : 20/04/1992; Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Congelation et decongelation des produits. decret no 91-187 du 19 fevrier 1991. application. consequences
Question écrite n° 56773 de M. Baudis Dominique: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Carte du combattant volontaire de la resistance. forclusion
Question écrite n° 56840 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 20/04/1992; Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes internes et resistants - Deporte. titre. conditions d'attribution. militaires internes a Hoa-Binh et dans d'autres camps japonais
Question écrite n° 56809 de M. Baeumler Jean-Pierre: Date de dépôt : 20/04/1992; Handicapes - Allocation aux adultes handicapes - Montant. revalorisation
Question écrite n° 56689 de M. Dolez Marc: Date de dépôt : 20/04/1992; Prestations familiales - Aide a la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agreee - Conditions d'attribution. assistantes maternelles dependant d'une creche familiale
Question écrite n° 56788 de M. Chollet Paul: Date de dépôt : 20/04/1992; Bourses d'etudes - Conditions d'attribution - Plafond de ressources. agriculteurs soumis au regime du benefice reel
Question écrite n° 56825 de M. Huguet Roland: Date de dépôt : 20/04/1992; Postes et telecommunications - Fonctionnement - Projet de contrat de plan entre l'Etat et la Poste
Question écrite n° 56908 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 20/04/1992; Parlement - Elections senatoriales - Circulaires et professions de foi. redaction bilingue
Question écrite n° 56952 de M. Balkany Patrick: Date de dépôt : 20/04/1992; Enseignement secondaire : personnel - PEGC - Statut. integration dans le corps des professeurs certifies
Question écrite n° 56759 de M. Jacquat Denis: Date de dépôt : 20/04/1992; Retraites : generalites - Pensions de reversion - Taux