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Amendement n° 143 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 25/03/2015; Amendement de M. Huet, M. Le Fur, M. Reiss, M. Mathis, Mme Ameline, M. Salen, M. Daubresse, M. Brochand, M. Sermier, M. Douillet, Mme Louwagie et M. Lazaro - Après l'article 12 TER - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 324 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2024: Date de dépôt : 19/06/2014; Amendement de le Gouvernement - Article 4 - Adopté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014)
Amendement n° 242 - PLFR POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2353: Date de dépôt : 27/11/2014; Amendement de M. Jean-Louis Dumont, M. Bies et M. Rogemont - Après l'article 30 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2014 (2))
Amendement n° 631 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 25/02/2016; Amendement de Mme Batho, Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Beaubatie, Mme Françoise Dubois, M. Féron, M. Plisson, M. Arnaud Leroy, Mme Alaux, M. Bies, Mme Berthelot, Mme Quéré, Mme Florence Delaunay, Mme Tallard, Mme Le Vern, M. Boudié, M. Bricout, Mme Buis et Mme Lignières-Cassou - Article 17 TER - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 797 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Decool - Article 8 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 29 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3442: Date de dépôt : 16/02/2016; Amendement de Mme Gaillard, rapporteure - Article 33 A - Adopté; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 2219 - GARANTIR L'AVENIR ET LA JUSTICE DU SYSTÈME DE RETRAITES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1400: Date de dépôt : 04/10/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 3 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : garantir l'avenir et la justice du système de retraites)
Amendement n° 268 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2302: Date de dépôt : 12/03/2015; Amendement de Mme Massonneau, Mme Pompili, M. Roumegas et M. Cavard - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Questions sociales et santé : santé)
Amendement n° 190 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1109: Date de dépôt : 13/06/2013; Amendement de M. Aubert, M. Guaino, M. Courtial, M. Poisson, M. Gosselin et M. Tardy - Article 11 - Rejeté; Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique (2 projets de loi))
Amendement n° 746 - CROISSANCE, ACTIVITÉ ET ÉGALITÉ DES CHANCES ÉCONOMIQUES - Nouvelle Lecture - n° 2866: Date de dépôt : 15/06/2015; Amendement de M. Menuel - Article 12 - Tombé; Voir le dossier (Economie : croissance, activité et égalité des chances économiques)