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- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions sociales - Assistants de service social - Diplome. homologation au niveau BAC+3
- Question écrite n° 54302 de M. Perbet R�gis
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54457 de M. Mesmin Georges
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54462 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54336 de M. Boulard Jean-Claude
- Date de dépôt : 24/02/1992
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- Question écrite n° 54450 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Hotellerie et restauration - Personnel - Remunerations. calcul. pourcentage des recettes. mise en cause
- Question écrite n° 54396 de M. Baudis Dominique
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 54380 de M. Ehrmann Charles
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Moyens de paiement - Cheques - Fichier des cheques voles. concession a un operateur prive. appel d'offre
- Question écrite n° 54507 de M. Pelchat Michel
- Date de dépôt : 24/02/1992
- Tourisme et loisirs - Etablissements d'hebergement - Maisons familiales de vacances. postes FONJEP. suppression. consequences
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