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- Date de dépôt : 02/12/2014
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- Question écrite n° 66016 de M. Georges Fenech
- Date de dépôt : 14/10/2014
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- établissements de santé - accueil - moyens
- Question écrite n° 60142 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- voirie - routes - propriétés adjacentes. arbres et plantations. élagage. réglementation
- Question écrite n° 111 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 03/07/2012
- enseignement - rythmes et vacances scolaires - aménagement. perspectives
- Question écrite n° 40952 de M. Alain Marty
- Date de dépôt : 29/10/2013
- cours d'eau, étangs et lacs - réglementation - entretien. perspectives
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