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Amendement n° 1518 - ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3851: Date de dépôt : 23/06/2016; Amendement de M. Carpentier, M. Chalus, M. Charasse, M. Claireaux, Mme Dubié, M. Falorni, M. Giacobbi, M. Giraud, Mme Hobert, M. Krabal, M. Jérôme Lambert, Mme Orliac, Mme Pinel, M. Robert, M. Saint-André et M. Tourret - Après l'article 16 NONIES - Rejeté; Voir le dossier (Société : égalité et citoyenneté)
Amendement n° 47 - RECONQUÊTE DE LA BIODIVERSITÉ - deuxième lecture - n° 3564: Date de dépôt : 10/03/2016; Amendement de Mme Gaillard et Mme Le Dissez - Article 27 A - Retiré; Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
Amendement n° 123 - RÉGULATION ÉCONOMIQUE OUTRE-MER ET DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 245: Date de dépôt : 08/10/2012; Amendement de M. Serville - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Outre-mer : régulation économique)
Amendement n° 733 - PLFR POUR 2015 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3217: Date de dépôt : 02/12/2015; Amendement de M. de Courson - Après l'article 16 - Rejeté; Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2015)
Amendement n° 1267 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 04/07/2016; Amendement de le Gouvernement - Article 12 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 4132 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 30/04/2016; Amendement de Mme Buffet - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 789 - FORMATION PROFESSIONNELLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1754: Date de dépôt : 03/02/2014; Amendement de M. Vercamer, M. Richard et M. Tahuaitu - Article 18 - Non renseigné; Voir le dossier (Travail : formation professionnelle, emploi et démocratie sociale)
Amendement n° 383 - AGRICULTURE, ALIMENTATION ET FORÊT - deuxième lecture - n° 1892: Date de dépôt : 20/06/2014; Amendement de M. Roig, M. Grandguillaume, Mme Got, M. Sauvan, M. Savary, M. Bouillon, Mme Boistard, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Lousteau, M. Mesquida, M. Pellois, M. Pueyo, M. Cottel, M. Lefait, M. Plisson et M. Rouillard - Article 18 - Adopté; Voir le dossier (Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt)
Amendement n° 4302 - SÉCURISATION DE L'EMPLOI - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 847: Date de dépôt : 29/03/2013; Amendement de Mme Fraysse - Article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Travail : sécurisation de l'emploi)
Amendement n° 153 - ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1994: Date de dépôt : 11/07/2014; Amendement de M. Richard, M. Vercamer, M. Tahuaitu et M. Morin - Article 22 - Non soutenu; Voir le dossier (Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement)