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Question écrite n° 66649 de M. Damien Abad
Date de dépôt : 14/10/2014
urbanisme - réglementation - droit des sols. communes. instruction
Question écrite n° 3796 de M. Jean-Sébastien Vialatte
Date de dépôt : 11/09/2012
agriculture - viticulture - droits de plantation. politiques communautaires
Question écrite n° 70182 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 02/12/2014
bourses d'études - enseignement supérieur - bourses au mérite. suppression
Question écrite n° 87310 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 18/08/2015
informatique - développement - rapport. propositions
Question écrite n° 5304 de M. Jean-Pierre Allossery
Date de dépôt : 25/09/2012
nationalité - acquisition - réglementation
Question écrite n° 38294 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 24/09/2013
outre-mer - DOM-ROM : La Réunion - mer et littoral. accidents. attaques de requins. lutte et prévention
Question écrite n° 47049 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 24/12/2013
outre-mer - impôt sur le revenu - réductions d'impôt. énergies renouvelables. conditions d'application
Question écrite n° 101390 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/12/2016
déchets, pollution et nuisances - récupération des déchets - recyclage. développement
Question écrite n° 87505 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 25/08/2015
environnement - politique de l'environnement - gaz de schiste. rapport. proposition
Question écrite n° 70298 de M. Jean-Claude Mathis
Date de dépôt : 02/12/2014
étrangers - droit d'asile - réforme. perspectives