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Question écrite n° 54529 de M. Ferrand Jean-Michel
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement secondaire : personnel - Enseignants - Enseignement specialise. reeducateurs des groupes d'aide psycho-pedagogique
Question écrite n° 54466 de M. Goulet Daniel
Date de dépôt : 24/02/1992
Etablissements sociaux et de soins - Centres de convalescence et de cure - Carte sanitaire. reforme. regionalisation
Question écrite n° 54415 de M. Nungesser Roland
Date de dépôt : 24/02/1992
Enseignement secondaire - Programmes - Langues anciennes
Question écrite n° 54128 de M. Bourg-Broc Bruno
Date de dépôt : 17/02/1992
Politique exterieure - Russie - Saint-Petersbourg. musee de l'Ermitage. entretien. aide de la France
Question écrite n° 54258 de M. Nesme Jean-Marc
Date de dépôt : 17/02/1992
Enseignement superieur - Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres. etudes. reforme. perspectives
Question écrite n° 53991 de M. Debr� Jean-Louis
Date de dépôt : 17/02/1992
Voirie - Routes : Eure - RN154. liaison Evreux Nonancourt. amenagement
Question écrite n° 54046 de M. Lengagne Guy
Date de dépôt : 17/02/1992
Risques professionnels - Prestations en nature - Accidentes du travail. soins. gratuite
Question écrite n° 54063 de M. Dimeglio Willy
Date de dépôt : 17/02/1992
Politique exterieure - Haut-Karabakh - Population armenienne. securite
Question écrite n° 54203 de M. Barailla R�gis
Date de dépôt : 17/02/1992
Boulangerie patisserie - Politique et reglementation - Pain. vente par des commercants non qualifies
Question écrite n° 54139 de M. Poniatowski Ladislas
Date de dépôt : 17/02/1992
Sante publique - Politique de la sante - Hemophiles seropositifs. produits monoclonaux. importation. interdiction. consequences