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Amendement n° 1878 - OUVERTURE DU MARIAGE AUX COUPLES DE MÊME SEXE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 628: Date de dépôt : 24/01/2013; Amendement de M. Chatel - Article 23 - Non soutenu; Voir le dossier (Société : ouverture du mariage aux couples de même sexe)
Amendement n° 1065 - SANTÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2673: Date de dépôt : 27/03/2015; Amendement de M. Robinet et M. de Rocca Serra - Article 26 - Rejeté; Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
Amendement n° 319 - ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1891: Date de dépôt : 09/05/2014; Amendement de Mme Bonneton, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, M. Roumegas et Mme Sas - Article 50 BIS - Adopté; Voir le dossier (Economie : économie sociale et solidaire)
Amendement n° 1061 - TRAVAIL - Nouvelle Lecture - n° 3909: Date de dépôt : 02/07/2016; Amendement de M. Robiliard - Article 17 - Tombé; Voir le dossier (Travail : modernisation du droit du travail)
Amendement n° 366 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2014 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1395: Date de dépôt : 04/11/2013; Amendement de M. Castaner, rapporteur spécial au nom de la commission des finances - Article 44 - Non renseigné; Voir le dossier (Budget : loi de finances 2014)
Amendement n° 403 - RÉFORME DE L'ASILE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2182: Date de dépôt : 25/11/2014; Amendement de Mme Mazetier, rapporteure - Article 17 - Adopté; Voir le dossier (Affaires étrangères : réforme de l'asile)
Amendement n° 596 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - Nouvelle Lecture - n° 2736: Date de dépôt : 15/05/2015; Amendement de M. Demilly, M. Pancher, M. de Courson, M. Degallaix, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Piron, M. Reynier, Mme Sage, M. Santini, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier et M. Zumkeller - Article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)
Amendement n° 1494 - NOUVELLES LIBERTÉS ET DE NOUVELLES PROTECTIONS POUR LES ENTREPRISES ET LES ACTIFS - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3675: Date de dépôt : 29/04/2016; Amendement de Mme Bello - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Travail : nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs)
Amendement n° 569 - AUTORITÉ PARENTALE ET INTÉRÊT DE L'ENFANT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1925: Date de dépôt : 15/05/2014; Amendement de M. Zumkeller, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Hillmeyer, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Salles, M. Tahuaitu et M. Philippe Vigier - Avant l'article 9 - Retiré; Voir le dossier (Famille : autorité parentale et intérêt de l'enfant)
Amendement n° 914 - TRANSITION ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2230: Date de dépôt : 30/09/2014; Amendement de M. Saddier - Article 19 - Non soutenu; Voir le dossier (Energie : transition énergétique pour la croissance verte)