1521122 résultats trouvés
- n° 519 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Systeme integre de gestion et de controle des aides directes. consequences pour les libertes publiques
- n° 530 de M. Hollande Fran�ois
- Date de dépôt : 17/04/1992
- Elevage - Abattage - Abattoirs des collectivites locales. fermetures. credits d'indemnisation. montant
- Question au Gouvernement n° 1170 de M. Vidalies Alain
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Chomage. chomeurs de longue duree. formation professionnelle. insertion. aide sociale
- Question au Gouvernement n° 1175 de M. de Robien Gilles
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Voirie - Autoroutes - Schema autoroutier. modification. emploi. environnement. procedure d'enquete d'utilite publique. reforme
- Question au Gouvernement n° 1171 de M. Fran�aix Michel
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Audiovisuel - Politique et reglementation - Liberte des medias. pluralisme. secteur televisuel. debat au Parlement. concentration. diversite des sources d'information
- Question au Gouvernement n° 1176 de M. Vasseur Philippe
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Politiques communautaires - Politique agricole - Reforme. opposition des agriculteurs francais. role du Parlement. negociations du GATT
- Question au Gouvernement n° 1178 de M. Albouy Jean
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Politique exterieure - Bosnie-Herzegovine - Independance. attitude de la Serbie. resolutions de l'ONU. deploiement des casques bleus. mandat donne a M. Cyrus Vance. role de la CEE
- Question au Gouvernement n° 1180 de M. Gayssot Jean-Claude
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Emploi - Politique et reglementation - Lutte contre le chomage. chomeurs de longue duree. relance de la croissance. debat national. etats generaux de l'emploi
- Question au Gouvernement n° 1169 de M. Fabius Laurent
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Justice - Fonctionnement - Non-lieu prononce au benefice de M. Paul Touvier. independance de la justice. pourvoi en cassation
- Question au Gouvernement n° 1173 de Mme Catala Nicole
- Date de dépôt : 16/04/1992
- Retraites : generalites - Financement - Fonctionnement du regime. livre blanc. mesures annoncees par M. Rocard. mise en oeuvre par le Gouvernement
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