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Question écrite n° 15909 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 22/01/2013
enseignement maternel et primaire - rythmes scolaires - aménagement. conséquences
Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 23/12/2014
voirie - chemins ruraux - répertoire. création
Question écrite n° 22096 de M. Éric Ciotti
Date de dépôt : 26/03/2013
justice - procédures - statistiques
Question écrite n° 46707 de M. Jean-Louis Christ
Date de dépôt : 24/12/2013
énergie et carburants - électricité - réseaux de distribution. optimisation
Question écrite n° 23793 de M. Jacques Cresta
Date de dépôt : 09/04/2013
télécommunications - téléphone - numéros surtaxés. tarification. réforme
Question écrite n° 84238 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 07/07/2015
entreprises - PME - exportation. CESE. rapport. recommandations
Question écrite n° 44686 de M. Alain Bocquet
Date de dépôt : 03/12/2013
papiers d'identité - carte nationale d'identité - date de naissance. 1 er janvier. date par défaut. conséquences
Question écrite n° 38637 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 01/10/2013
défense - armement - pacte Défense-PME. mise en oeuvre
Question écrite n° 39157 de M. Stéphane Demilly
Date de dépôt : 08/10/2013
collectivités territoriales - FCTVA - dotations de l'État. indexations. perspectives
Question écrite n° 5833 de M. Guillaume Larrivé
Date de dépôt : 02/10/2012
étrangers - reconduite aux frontières - statistiques