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- Date de dépôt : 22/01/2013
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- Question écrite n° 72050 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 23/12/2014
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- Question écrite n° 38637 de M. Patrick Hetzel
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- Question écrite n° 39157 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 08/10/2013
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- Question écrite n° 5833 de M. Guillaume Larrivé
- Date de dépôt : 02/10/2012
- étrangers - reconduite aux frontières - statistiques
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