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- Question écrite n° 10974 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 20/11/2012
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 67387 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- enseignement : personnel - enseignants - recrutement. bilan
- Question écrite n° 75740 de M. Philippe Vitel
- Date de dépôt : 10/03/2015
- sports - canoë-kayak - activités en eau vive. éducateurs. formation
- Question écrite n° 93864 de M. Romain Colas
- Date de dépôt : 08/03/2016
- politique extérieure - aide au développement - crédits. répartition
- Question écrite n° 45921 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 10/12/2013
- ventes et échanges - commerce électronique - opérations transfrontalières. fraude fiscale. lutte et prévention
- Question écrite n° 34669 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 30/07/2013
- ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens
- Question écrite n° 82026 de M. Michel Sordi
- Date de dépôt : 23/06/2015
- marchés publics - maîtrise d'ouvrage - directive. transposition
- Question écrite n° 35668 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 13/08/2013
- chambres consulaires - chambres de métiers et de l'artisanat - moyens
- Question écrite n° 90798 de Mme Cécile Untermaier
- Date de dépôt : 03/11/2015
- prestations familiales - allocations familiales - prime de naissance. réglementation
- Question écrite n° 42413 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 12/11/2013
- santé - protection - perturbateurs endocriniens. orientations
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