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Question écrite n° 23214 de M. Jean-Luc Moudenc
Date de dépôt : 09/04/2013
bâtiment et travaux publics - perspectives - bâtiments de la prison Saint-Michel. Toulouse
Question écrite n° 8638 de M. Gérald Darmanin
Date de dépôt : 30/10/2012
personnes âgées - établissements d'accueil - EHPAD. dépendance
Question écrite n° 19536 de M. Philippe Meunier
Date de dépôt : 26/02/2013
handicapés - aveugles et malvoyants - distributeurs de titres de transport
Question écrite n° 67882 de M. Élie Aboud
Date de dépôt : 04/11/2014
animaux - animaux domestiques - protection. perspectives
Question écrite n° 25210 de Mme Pascale Got
Date de dépôt : 23/04/2013
tourisme et loisirs - centres de vacances - volontariat de l'animation. statut. création
Question écrite n° 11533 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 20/11/2012
télécommunications - téléphone - portables. antennes-relais. installation. réglementation
Question écrite n° 7584 de M. Laurent Furst
Date de dépôt : 23/10/2012
bois et forêts - filière bois - revendications
Question écrite n° 13423 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 11/12/2012
retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double
Question écrite n° 21819 de M. Michel Voisin
Date de dépôt : 26/03/2013
enseignement maternel et primaire - pédagogie - connaissances de base. acquisition
Question écrite n° 93678 de M. Bernard Perrut
Date de dépôt : 01/03/2016
retraites : généralités - montant des pensions - disparités femmes-hommes. perspectives