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- Question écrite n° 56754 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/06/2014
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais
- Question écrite n° 93317 de M. Noël Mamère
- Date de dépôt : 16/02/2016
- santé - prévention - accidents nucléaires. pastilles d'iodes
- Question au Gouvernement n° 1504 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 09/01/2014
- collectivités territoriales - finances - emprunts à taux variables. conséquences
- Question écrite n° 67432 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/10/2014
- fonctionnaires et agents publics - carrière - emplois de direction. femmes. statistiques
- Question écrite n° 93280 de Mme Isabelle Le Callennec
- Date de dépôt : 16/02/2016
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - insertion par l'activité économique. structures d'insertion. financement
- Question écrite n° 100984 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 29/11/2016
- produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation
- Question écrite n° 102671 de M. Jean-René Marsac
- Date de dépôt : 14/02/2017
- professions de santé - chirurgiens-dentistes - revendications
- Question écrite n° 67720 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 28/10/2014
- sécurité publique - incendies - prévention. ERP et IGH. rapport. recommandations
- Question écrite n° 91011 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 10/11/2015
- retraites : régime agricole - montant des pensions - revalorisation
- Question écrite n° 45143 de M. Christian Assaf
- Date de dépôt : 10/12/2013
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. financement. perspectives
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