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- Date de dépôt : 28/10/2014
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- Question écrite n° 77987 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 14/04/2015
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- Question écrite n° 36600 de Mme Marie-Jo Zimmermann
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- Question écrite n° 63076 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
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- voirie - RN 88 - aménagements. Lozère
- Question écrite n° 100119 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 25/10/2016
- défense - sécurité - renseignement. statistiques
- Question écrite n° 27303 de M. Hervé Féron
- Date de dépôt : 28/05/2013
- déchets, pollution et nuisances - déchets - éco-contribution. filière meuble
- Question écrite n° 38431 de M. Jean-Pierre Giran
- Date de dépôt : 24/09/2013
- sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
- Question écrite n° 30464 de M. Jean-Claude Bouchet
- Date de dépôt : 25/06/2013
- justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
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