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- Date de dépôt : 31/03/2015
- Union européenne - FSE - gestion. perspectives
- Question orale sans débat n° 187 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 19/02/2013
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- Question écrite n° 30773 de M. Michel Heinrich
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- Question écrite n° 58787 de M. Thierry Lazaro
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- Question écrite n° 4211 de Mme Marie-Hélène Fabre
- Date de dépôt : 11/09/2012
- postes - La Poste - missions de service public. respect
- Question écrite n° 82317 de M. Jean-Jacques Candelier
- Date de dépôt : 23/06/2015
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - rapport. propostions
- Question écrite n° 18873 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 19/02/2013
- Parlement - lois - textes d'application. publication
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