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- Question écrite n° 56186 de M. de Charette Herv�
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Ministeres et secretariats d'Etat - Budget : services exterieurs - Maine-et-Loire. services des contributions indirectes. transfert a la direction generale des douanes. consequences. personnel
- Question écrite n° 56353 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Risques technologiques - Dechets radioactifs - Dechets faiblement radioactifs. gestion
- Question écrite n° 56351 de M. Poujade Robert
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Chasse et peche - Personnel - Conseil superieur de la peche. agents. statut
- Question écrite n° 56659 de M. Alphandery Edmond
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Professions paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Liberaux. avenant a la convention nationale. actes. quotas
- Question écrite n° 56652 de M. Voisin Michel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Impots locaux - Taxe de sejour - Perception. reforme. consequences. hotels
- Question écrite n° 56365 de M. Lefort Jean-Claude
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Politique et reglementation - Autisme. reconnaissance
- Question écrite n° 56493 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Bicyclettes. importations en provenance de la Chine populaire
- Question écrite n° 56203 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Handicapes - Emplois reserves - Personnel des postes et telecommunications. application. loi no 90-568 du 2 juillet 1990
- Question écrite n° 56220 de M. Jacquat Denis
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement maternel et primaire - Fonctionnement - Fermeture d'ecoles. zones rurales
- Question écrite n° 56260 de M. Gambier Dominique
- Date de dépôt : 13/04/1992
- Enseignement - Fonctionnement - Langues d'origine
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