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Question écrite n° 38431 de M. Jean-Pierre Giran
Date de dépôt : 24/09/2013
sécurité sociale - cotisations - recouvrement. dysfonctionnements. travailleurs indépendants
Question écrite n° 30464 de M. Jean-Claude Bouchet
Date de dépôt : 25/06/2013
justice - magistrats - Syndicat de la magistrature. subventions. statistiques
Question écrite n° 48879 de M. Frédéric Lefebvre
Date de dépôt : 04/02/2014
politique extérieure - enseignement - écoles et lycées français. bourses scolaires. évolutions
Question au Gouvernement n° 55 de M. Pierre Aylagas
Date de dépôt : 26/07/2012
sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - coopération transfrontalière. perspectives
Question écrite n° 33589 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Date de dépôt : 23/07/2013
outre-mer - COM : Mayotte - droit du travail. champ d'application
Question écrite n° 58611 de M. Thierry Lazaro
Date de dépôt : 01/07/2014
informatique - fichiers - données personnelles. droit d'accès. statistiques
Question écrite n° 18446 de M. Rudy Salles
Date de dépôt : 12/02/2013
TVA - taux - actes de chirurgie esthétique
Question orale sans débat n° 1137 de M. Daniel Gibbes
Date de dépôt : 17/11/2015
outre-mer - sécurité sociale - Saint-Martin. cotisations patronales. exonérations. réglementation
Question écrite n° 84408 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/07/2015
Parlement - questions - questions signalées. réponses. délais
Question au Gouvernement n° 561 de M. Nicolas Sansu
Date de dépôt : 20/02/2013
collectivités territoriales - finances - dotations de l'Etat. perspectives